Conditions générales de vente

1. Préambule

1. 1. Intégralité

1. 2. Objet
2. 3. Commande
3. 4. Informations sur les produits
4. 5. Prix
5. 6. Paiement
6. 7. Livraison
7. 8. Parrainage
8. 9. Programme de fidélité
9. 10. Droit de rétractation, retour et échange
10. 11. Garanties
11. 12. Responsabilité
12. 13. Force majeur
13. 14. Protection des données
14. 15. Protection intellectuelle
15. 16. Intégralité des conditions
16. 17. Territorialité et loi applicable

Préambule

Dernière modification: 12 juin 2018.

Le présent site est exploité par la société Le Pestacle de Maëlou SARL, ayant son siège social au 92 rue Legendre, 75017 PARIS (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 525 347 563. Son numéro TVA Intracommunautaire est : FR 87 52 53 47 563.

Il est précisé que pour plus de lisibilité, la société ci-dessus décrite sera indifféremment dénommée « Le Pestacle de Maëlou » ou « Pestacle de Maëlou ».

Le Pestacle de Maëlou est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR015814_105KPG. Ce numéro garantit que Le Pestacle de Maëlou, en adhérant à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations règlementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 10° du Code de l'Environnement.

Le Client peut contacter l’équipe du Pestacle de Maëlou au +33 (0)1 83 95 92 20 du lundi au vendredi de 11h00 à 14h00 et de 15h00 à 18h00 (les horaires sont mentionnés ici à titre indicatif).

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Le Pestacle de Maëlou pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site lepestacledemaelou.com par des personnes physiques non professionnels. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet lepestacledemaelou.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Pestacle de Maëlou se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site lepestacledemaelou.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Toute condition non conforme aux Conditions Générales de Vente du site lepestacledemaleou.com que le Client pourrait formuler sera rejetée à moins que la société n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

Le Pestacle de Maëlou s’engage pour sa part à accepter et traiter les commandes de tout Client dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par Le Pestacle de Maëlou au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Le Pestacle de Maëlou.

Article 3 : Commande

Capacité à contracter

Tout Client de la société Le Pestacle de Maëlou déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Le Pestacle de Maëlou se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des conditions générales par le Client

Les présentes conditions générales peuvent être lues directement sur le site lepestacledemaelou.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case " J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "Droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes conditions générales qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès du Pestacle de Maëlou par Internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au vendredi de 11h à 14h00 et de 15h à 19h00 et le samedi de 11h à 19h30, sauf jours fériés.

Pour passer une commande, le Client sélectionne les produits souhaités avec les options de couleurs, tailles, ... proposées sur le site lepestacledemaelou.com et en détermine les quantités demandées.

Le Client doit s'identifier soit par l'entrée des identifiants (adresse e-mail et mot de passe) qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.

Il doit ensuite clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles contraintes d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, ...). Il doit ensuite indiquer le mode de livraison choisi (pour certains produits, le mode de livraison est prédéfini et fixe).

Enfin, il détermine le mode de paiement. Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui validera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie au Pestacle de Maëlou.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site Lepestacledemaelou.com.

Confirmation de commande

Un e-mail est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au Pestacle de Maëlou. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Le Pestacle de Maëlou par e-mail.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site lepestacledemaelou.com. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande. Le suivi de l’état de livraison de sa commande est assuré en parallèle par le ou les transporteurs choisis. Le Pestacle de Maëlou ne pourra donc pas être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Pestacle de Maëlou s'efforce néanmoins d’assurer au mieux le suivi des conditions de livraison (communication des informations sur l’état de livraison au Client et la localisation de la commande à tout moment) auprès des transporteurs responsables. Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients du Pestacle de Maëlou afin d'être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Pestacle de Maëlou dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Le Client peut consulter, à tout moment, son historique de commandes et ses factures dans la rubrique « Mon compte » sur le site lepestacledemaelou.com.

Article 4 : Informations sur les produits

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site lepestacledemaelou.com ou dans les lettres d’informations envoyées par Le Pestacle de Maëlou ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ces éléments sont pour la plupart fournis par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité du Pestacle de Maëlou. Le Pestacle de Maëlou fournira ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site lepestacledemaelou.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographies parfois avec d'autres produits. Il sera mentionné dans le descriptif du produit ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

Le Pestacle de Maëlou n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, perte d’opportunité, de dommages ou de frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La société Le Pestacle de Maëlou ne saurait être tenu responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Disponibilité des produits

Le Pestacle de Maëlou s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, Le Pestacle de Maëlou s'engage à en informer au plus vite le Client. Le Pestacle de Maëlou se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits proposés à la vente, à tout moment. Cela peut intervenir en fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du volume des ventes. Le Pestacle de Maëlou effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même au moment du paiement de la commande que celui indiqué au moment de la passation de commande. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la fiche du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Lorsqu’un produit est indisponible au stock, le Client ne peut le commander. Le Client sera informé par un e-mail lorsque le produit sera à nouveau en stock s’il demande à en être alerté en validant la demande « M'alerter de la disponibilité du produit ».

Si un ou plusieurs produit(s) de la commande validée par le Client devai(en)t être identifié(s) comme étant indisponible(s) au stock après le paiement de celle-ci, le Client sera informé par Le Pestacle de Maëlou dans les meilleurs délais par téléphone ou par courrier électronique. Le Client pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Si Le Pestacle de Maëlou ne peut obtenir un produit fabriqué à la commande, commandé et payé par le Client, de la part de ses fournisseurs dans le délai indiqué, le Client sera informé par Le Pestacle de Maëlou dans les meilleurs délais par téléphone ou par courrier électronique. Le Client pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Le Pestacle de Maëlou ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 5 : Prix

Sur le site lepestacledemaelou.com, les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et ne sont applicables qu'à la date de la validation de la commande par le Client. Le prix T.T.C. de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante.

Les tarifs des fournisseurs du Pestacle de Maëlou étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, le client en sera informé lors du passage de la commande, étant entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée et payée.

Les prix ne tiennent pas compte :

- des frais de livraison et des éventuels frais d'emballage cadeau facturés en plus ;

- des éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles indiquées avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site lepestacledemaelou.com, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site lepestacledemaelou.com.

Article 6 : Le paiement

Conditions de paiement

Toute commande est payable comptant, en totalité, au jour de a passation par le client selon les modalités définies ci-après.

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard) ou par PayPal ou par bons d’achat. Le Client garantit à la société Le Pestacle de Maëlou qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du Client se fait au moment du traitement de la commande.

Le Pestacle de Maëlou met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Paiement par carte bancaire

Le Pestacle de Maëlou précise que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers un serveur monétique sécurisé. La transaction s'effectue via Payline.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique du Pestacle de Maëlou.

Paiement par PayPal

A l'occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à Le Pestace de Maëlou. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PayPal.

Le Pestacle de Maëlou se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou via le service PayPal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le Pestacle de Maëlou se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d'adresser au Pestacle de Maëlou une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Paiement par bons d’achat

Un bon d’achat Le Pestacle de Maëlou peut être d’origines diverses. Il peut être offert, acheté ou reçu sous la forme d’une carte cadeau, il peut être lié au programme de parrainage ou au programme de fidélité. Il peut être lié à un avoir. Les bons d’achat quelque soit leur origine ne sont pas cumulables avec les autres bons de réduction ou bons d’achat. Ils sont valables pour l’achat de produits en promotion et/ou soldés.

Un bon d’achat est utilisable uniquement pour une commande d’un montant égal ou supérieur. Il est utilisable en une seule fois et ne peut donner lieu à un remboursement. Si le montant de la commande est supérieur au montant du bon utilisé, le Client règle la différence par carte bancaire ou par PayPal.

Facture

La confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Le Pestacle de Maëlou ne fait pas office de facture. Celle-ci sera en pièce jointe. Le Client dispose également de l'original de la facture dans son espace personnel en ligne, « Mon Compte ». La facture n'est pas jointe au colis.

Le Pestacle de Maëlou conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à la même adresse ou dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est uniquement disponible dans l’espace personnel en ligne, « Mon Compte » du Client.

Transfert de propriété

Le Pestacle de Maëlou reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 7 : Livraison

Zones de livraison

A ce jour, Le Pestacle de Maëlou livre en France Métropolitaine (incluant la Corse).

Le Client peut contacter le Service Clients du Pestacle de Maëlou pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison pour toute autre destination dans le monde.

Délais de traitement

Les commandes passées en ligne via le site lepestacledemaelou.com sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Le Pestacle de Maëlou fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h. Néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais annoncés par les transporteurs comme décrits ci-dessous.

Le Pestacle de Maëlou informe ses Clients que ces délais de traitement ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Par exception, toutes commandes passées sur notre site Internet pendant la fermeture annuelle estivale du Pestacle de Maëlou seront livrées à une date précisée sur la page d'accueil de notre site.

Services de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au Pestacle de Maëlou. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Le Pestacle de Maëlou ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève partielle ou totale des services postaux, des moyens de transport et/ou de communications).

Retrait en boutique

Pour les produits disponibles au stock, il est possible de retirer directement la commande en boutique.
Le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du message de mise à disposition pour effectuer son retrait. Au-delà de cette période et sans nouvelle de la part du Client, la commande sera automatiquement annulée et remboursée avec une rétention de 10€ pour frais de traitement. Le Client devra se munir obligatoirement d'une pièce d'identité et de sa facture avec le numéro de commande pour retirer son colis.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du mode de livraison choisi par le Client et du lieu de livraison.

Le Pestacle de Maëlou informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Les frais de port sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Cependant, les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

Les délais de livraison peuvent être les suivants :

- Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai de traitement (paragraphe délais de traitement) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ; et en étant au maximum de 20 jours ouvrés.

- Si les produits sont des meubles Laurette et/ou Mathy By Bols, fabriqués à la commande, s'ajoutent alors au délai de transport de la commande, les délais de fabrication et les délais de traitement des produits de la part de Laurette et/ou Mathy By Bols ; et en étant au maximum de 11 semaines.

- Les délais de livraison sont variables selon les produits sélectionnés et selon les fournisseurs desdits produits. Le Client doit se référer aux délais de livraison annoncés sur la fiche de produit pour chaque produit. Pour une commande de plusieurs produits disposant de délais de livraison différents, les produits concernés sont expédiés de manière indépendante.

Le Pestacle de Maëlou s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais mentionnés ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande.

S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Le Pestacle de Maëlou. Dans le cas où ce nouveau ne pouvait satisfaire le Client, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement lui sera également faite.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Le Pestacle de Maëlou au transporteur dès lors que Le Pestacle de Maëlou a remis les marchandises vendues au transporteur qui les accepte sans réserves. Le Client reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Moyens de livraison en France métropolitaine

• Livraison Standard par Colissimo ou DPD (délai habituellement constaté de 48h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à La Poste (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jours fériés. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par La Poste et remis sans signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte, …). En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de distribution de La Poste du destinataire. Les colis sont conservés en instance à La poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au Pestacle de Maëlou qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d'expédition restant à la charge du Client.

Le Pestacle de Maëlou se réserve le droit d’utiliser les services d’un transporteur autre que La Poste. Toutefois, le service de livraison assuré sera de qualité équivalente, et le Client en sera informé par e-mail.

• Livraison Express par Chronopost (délai habituellement constaté de 24 h)

Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 24 heures à compter de l'expédition grâce à Chronopost (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.

Le colis est pris en charge par Chronopost et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client doit veiller à bien renseigner lors de sa commande les conditions d'accès du lieu de livraison (code, bâtiment, étage, porte...), ainsi qu'un numéro de téléphone où le Client est facilement joignable. En cas d'absence, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. Les colis sont conservés en instance à La Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés au Pestacle de Maëlou qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de ports d'expédition restant à la charge du Client.

Le Pestacle de Maëlou se réserve le droit d’utiliser les services d’un transporteur autre que Chronopost. Toutefois, le service de livraison assuré sera de qualité équivalente, et le client en sera informé par e-mail.

• Les transporteurs pour le mobilier

Pour chaque marque, un transporteur spécifique est responsable de la livraison des produits. Lorsque les meubles sont au stock, ils sont mis à la disposition des transporteurs qui prennent directement rendez-vous avec le Client pour une livraison selon ses disponibilités. Le délai de livraison est fixé au cas par cas. Il est dépendant des transporteurs et de leurs tournées de livraison. Attention : au moment de l’achat de meubles, le Client doit s’assurer de la possibilité d’être livré par ascenseur ou escalier intérieurs.

Dans le cas des meubles Mathy By Bols, les conditions de livraison aux particuliers qui suivent sont à noter :

• - Accessibilité pour camion de 7 m de long
• - Aisément accessible par l'intérieur sans monte-charge extérieur (pas une commode à l'étage par escalier en colimaçon)
• - Pas d'encaissement
• - Pas de livraison le week-end
• - Livraison sur rendez-vous
• - Livraison à partir de 6h le matin
• - Si horaire incompatible : report d'office à la tournée suivante

En cas d’absence du Client lors de la livraison prévue selon le rendez-vous qu’il a fixé avec le transporteur ou que la livraison n’a pas pu se faire, les meubles sont réacheminés au centre de logistique du transporteur.

Dans ce cas, il est possible de fixer une deuxième présentation de colis. Néanmoins, un supplément de livraison de 25€ sera facturé au Client.

Dans le cas des meubles Oliver Furniture, les livraisons, en dehors de la Région Parisienne excluant le 78, sont assurées sur palette au pied de la résidence, à dépalettiser par les soins du Client.

Dans le cas des meubles Mathy by Bols, les livraisons, en dehors de Paris, sont assurées sur palette au pied de la résidence, à dépalettiser par les soins du Client sauf cas particulier.

Les livraisons de mobilier à l'intérieur des zones précisées sont faites à l'intérieur du domicile.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit dans le cadre d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d'un retour de produit, si nous constatons que le produit a été endommagé du fait d'un emballage de qualité insuffisante, Le Pestacle de Maëlou pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

Emballage cadeau

Le Pestacle de Maëlou propose à ses Clients un service d'emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les vêtements et accessoires, les petits jouets et les petits objets de décoration. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d'un emballage cadeau. Une participation forfaitaire peut-être demandée pour le service d'emballage cadeau, le montant sera alors clairement indiqué dans le résumé du panier.

Retard de livraison liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le Client peut également contacter par téléphone ou par e-mail le Service Clients de la société Le Pestacle de Maëlou afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche de colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de la société Le Pestacle de Maëlou. Dans ces conditions, la société Le Pestacle de Maëlou se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l'ouverture d'enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement à l’adresse du destinataire initial. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du ou des même(s) produit(s) dans les délais de disponibilité et aux frais de la société Le Pestacle de Maëlou, ou le remboursement des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits commandé(s) n'étaient plus disponibles à ce moment, la société Le Pestacle de Maëlou remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il est fortement conseillé au Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur (préposé de La Poste ou de tout autre transporteur choisi) et de lui notifier immédiatement toute anomalie constatée (non-conformité à la commande, choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …) et de les refuser. Toutefois, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs pour former la réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation de pourra être valablement acceptée par Le Pestacle de Maëlou.

Colis endommagés

Le Pestacle de Maëlou recommande fortement au Client de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale et de le refuser. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Dans le cas de détérioration partielle ou totale du ou des colis livré(s), le Client doit également en informer Le Pestacle de Maëlou par e-mail avec en pièce jointe une photo constatant le dommage subi et ce dans les meilleurs délais, afin que Le Pestacle de Maëlou puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

Article 8 : Parrainage

Le Pestacle de Maëlou offre à ses Clients la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de son entourage. Le parrainage consiste à encourager les membres du site lepestacledemaelou.com qui le souhaitent à recommander, en tant que Parrains, le site Internet à d'autres personnes, non encore membres, pour qu'ils découvrent à leur tour les services du Pestacle de Maëlou. Les personnes parrainées deviennent des Filleuls et peuvent à leur tour devenir Parrains. A noter qu'un Filleul ne peut correspondre qu'à un seul Parrain.

Pour établir une relation de parrainage, le Filleul doit impérativement avoir été invité et inscrire l'e-mail de son Parrain lors de son inscription, pour bénéficier d'un bon d'achat de 5,00€ valable dès sa première commande, sinon il ne bénéficie pas des avantages liés à ce parrainage.

Le Parrain est averti par e-mail à chaque fois qu'une relation de parrainage est validée. Chaque validation lui donne droit à un bon d'achat de 5,00€ valable sur un montant minimum d'achat supérieur ou égal à sa valeur, pendant un an à compter de la date d'émission, sur tout le site lepestacledemaelou.com.

Les bons d’achat liés au parrainage ne sont pas cumulables avec les autres bons de réduction ou d’achat.

Le parrainage par un membre est limité à ses connaissances effectives et physiques. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l'intermédiaire d'un site Internet, d'un blog, d'annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du site lepestacledemaelou.com ou en reproduisant une partie du catalogue du site lepestacledemaelou.com, est strictement interdit. Si Le Pestacle de Maëlou était amené à constater de graves irrégularités par un membre dans l'utilisation de son système de parrainage, Le Pestacle de Maëlou pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l'exclusion du membre.

Le Pestacle de Maëlou se réserve le droit d'apporter toute modification au programme de parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Article 9 : Programme de fidélité

Le Pestacle de Maëlou propose à ses Clients un programme de fidélité qui leur permet de cumuler des points de fidélité transformables en bons d’achat. Le Client cumule des points de fidélité à chacun de ses achats. Chaque euro dépensé sur le site lepestacledemaelou.com égale à un point de fidélité. Un point de fidélité cumulé donne droit un bon d’achat d’une valeur de 0,02 euro.

Le Client peut émettre un bon d’achat d’une valeur correspondante aux nombres de points cumulés et disponibles sur son compte Client à tout moment. Les bons d’achat obtenus grâce au programme de fidélité sont valables un an à partir de leur émission et sont valables sur tout le site lepestacledemaelou.com. Ils ne sont pas cumulables avec les autres bons de réduction ou d’achat.

A noter que le cumul des points se fait hors services (frais de port, emballage cadeaux, …).

Article 10 : Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.

La demande de remboursement s'effectue directement à partir de l’espace sécurisé du compte du Client dans la rubrique « Mes commandes ».

Lorsqu’il y a un retour de produits, les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante :

Le Pestacle de Maëlou

92, rue Legendre

75017 Paris

Le Pestacle de Maëlou suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de vol ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour, sauf contre-indication, sont à la charge du Client, qui sera alors libre de choisir le mode d'expédition.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été lavés ou nettoyés, portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas de demande de remboursement, Le Pestacle de Maëlou fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

Si le client souhaite échanger un produit, il est invité à aller dans son espace personnel sécurisé dans la rubrique « Mes commandes ». Il sélectionne alors la commande dont il souhaite échanger le contenu. Il sélectionne ensuite le produit à retourner au Pestacle de Maëlou en précisant comme motif qu’il s’agit d’un échange. Le Pestacle de Maëlou traitera la demande de retour du produit à échanger (celui qui ne convient pas) au plus vite.

En parallèle, le client passe directement la commande de l’article qu’il souhaite en échange. Les frais de port lui seront offerts (un code promo lui sera envoyé à cet effet).

En cas d'erreur imputable au Pestacle de Maëlou (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Le Pestacle de Maëlou prend en charge les frais de retour du ou des produit(s) concerné(s). Le Pestacle de Maëlou délivrera au client un bon d’expédition de retour à présenter au transporteur pour le retour du ou des produit(s) concerné(s).

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut, entre autre, être exercé, pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (exemple : les meubles sur-mesure, les meubles commandés sur catalogue spécifiquement à la demande du Client...).

Article 11 : Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la société Le Pestacle de Maëlou n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site lepestacledemaelou.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La société Le Pestacle de Maëlou rappelle que les produits, services et informations dédiés aux enfants proposés par lepestacledemaelou.com ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes responsables.

La responsabilité du Pestacle de Maëlou ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités compétentes locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il souhaite commander.

La responsabilité du Pestacle de Maëlou ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés par les tribunaux de force majeure ou fait de tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site lepestacledemaelou.com. Le Pestacle de Maëlou se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 : Protection des données

Les Visiteurs ou Clients des boutiques et du site lepestacledemaelou.com disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

DECLARATION AUPRES DE LA CNIL

Le Pestacle de Maëlou informe ses Visiteurs et ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1573174v0 du 16 mars 2012.

LE RESPONSABLE DES DONNEES

La société SARL Le Pestacle de Maëlou, dont le siège social est au 92 rue Legendre, 75017 Paris est responsable du traitement des informations personnelles recueillies sur le site www.lepestacledemaelou.com, en boutique et pour ses newsletters.

LISTE DES DONNEES COLLECTEES

Le Pestacle de Maëlou conserve et traite la liste des données personnelles suivantes : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, historique des achats et historique des récompenses fidélité.

Lors de l'inscription (au programme de fidélité) du Visiteur ou du Client ou lors d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Le Pestacle de Maëlou propose à ses Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information ou newsletters, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informés de la tenue de ses opérations commerciales exclusives. Le Visiteur ou le Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou via le lien hypertexte figurant en bas des lettres d'informations reçues par e-mail.

Le Pestacle de Maëlou s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement aux lettres d’informations diffusées par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

La création d'une liste cadeaux signifie que le nom, le prénom et le code postal du Client sont visibles sur lepestacledemaelou.com via la recherche de listes de cadeaux. Cette rubrique permet aux proches des Clients de retrouver la liste qui les intéresse et d'y accéder. Ils n'auront en aucun cas accès à d'autres données personnelles concernant le créateur de la liste.

UTILISATION DES COOKIES

Le Pestacle de Maëlou utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Firefox). Il existe deux types de cookies :

- les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.

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Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Le Pestacle de Maëlou utilise des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, analyser l'utilisation du site dans l’objectif d’améliorer la qualité de son site ou de collecter des données générales (non nominatives). Le Visiteur ou le Client est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies - voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d'aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n'empêche pas l'accès aux espaces "non-réservés" du site. 

CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Pestacle de Maëlou conserve ces données dans le respect des dispositions légales et réglementaires pour une durée de 10 ans. S’agissant d’inscription aux newsletters, les informations sont gardées jusqu’à 3 ans après le dernier contact avec le Visiteur ou le Client (visite, commande, question et lecture de la newsletter).

PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES

Le Pestacle de Maëlou peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Néanmoins Le Pestacle de Maëlou s’engage à ne pas céder, vendre ou transférer de quelconque manière les données personnelles à un tiers sans le consentement explicite et préalable du Visiteur ou du Client.

DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Les Visiteurs ou Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel. Ils peuvent exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse (postale ou électronique) à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité, le tout adressé à : Le Pestacle de Maëlou, 92 rue Legendre, 75017 Paris ou par e-mail : contact@lepestacledemaelou.com. Une réponse leur sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, délai prolongeable si nécessaire.

Article 15 : Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affiché sur le présent site est réservée au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier au Pestacle de Maëlou et à ses partenaires. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation explicite préalable du Pestacle de Maëlou. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société Le Pestacle de Maëlou est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site lepestacledemaelou.com doit en demander l'autorisation à Le Pestacle de Maëlou. Une autorisation donnée par Le Pestacle de Maëlou ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande du Pestacle de Maëlou, ce lien devra être retiré.

Article 16 : Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société Le Pestacle de Maëlou et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions.

Article 17 : Territorialité et loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Le Pestacle de Maëlou et le Client sont soumises à la loi française. Pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Le Pestacle de Maëlou et le Client, le tribunal de Paris sera seul compétent. Le Pestacle de Maëlou s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.